Abrogation de l’échéance « Travaux SAE » 2018
Objectif du décret
Le décret 2014-1230 du 21 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs et l’arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs, confirment la suppression de l’obligation d’installer un dispositif de protection contre la vitesse excessive en montée des ascenseurs électriques
à adhérence.
Ascenseurs concernés
Tous les ascenseurs électriques à adhérence installés avant le 27 août 2000 dans tous types d’établissements. Attention sur ce point, des informations erronées ont été transmises affirmant que cette suppression impactait uniquement les bâtiments non classés E.R.P (Etablissement Recevant du Public).
Entrée en vigueur du texte
24 octobre 2014.
Conséquence(s) induite(s)
Les plans de travaux en cours d’exécution peuvent intégrer le traitement de cette exigence «Travaux SAE» à échéance 2018. Ce poste peut donc être simplement être retiré pour la préparation des commandes à venir ou la validation des futures tranches de travaux.
Si les statistiques reflètent peu de cas d’accidents recensés en liaison avec ce risque, l’accident potentiel peut uniquement être consécutif à l’usure ou la rupture d’un l’élément mécanique entre la machine d’entraînement et la cabine d’ascenseur. Ce type de défaillance génère des dégâts matériels importants pouvant occasionner des dégâts corporels aux usagers si la cabine transporte des personnes au moment de la défaillance technique.
Un choix judicieux des technologies choisies lors de remplacement de machines à l’occasion de travaux de rénovation peut aussi limiter ce risque de rupture mécanique.
Néanmoins, le devoir de surveillance et de respect des plans d’entretien par les ascensoristes représentent l’unique défense efficace des usagers contre ces risques éventuels.
Cette exigence SAE 2018 était un investissement imposé au propriétaire pour essentiellement suppléer à un éventuel relâchement de son prestataire d’entretien dans son rôle d’anticipation de la maintenance.
Si cette méthode législative n’a jamais été cautionnée par CEVA, il semble aujourd’hui évident qu’une surveillance et un contrôle des prestations effectuées représenteront l’unique moyen de pallier aux risques encourus.
Enfin il parait judicieux de maintenir cette prescription, à titre de conseil, pour les immeubles de plus de 8 niveaux desservis par l’ascenseur.
